1. Pour consulter et gérer les données foncières
L’Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) permet d’identifier chaque parcelle de manière unique et de centraliser l’information foncière qui la concerne (statut, cartographie, données administratives). Ce référentiel numérique facilite la consultation des informations par les administrations, les professionnels (notaires, banques, géomètres, promoteurs) et, progressivement, par le grand public, tout en contribuant à réduire les litiges.
● Service principal : plateforme IDUFCI – Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire.
○ Lien : https://idufci.construction.gouv.ci
Par ailleurs, le portail du Service Public propose la demande d’« état foncier / état historique », démarche qui permet de connaître toutes les mutations intervenues sur un bien immobilier.
● Service : Demander un état foncier / historique (dématérialisé en partie).
○ Lien : https://servicepublic.gouv.ci/accueil/detaildemarcheparticulier/1/472/27
2. Pour le suivi des dossiers liés aux titres et à la propriété
Le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) est aujourd’hui la porte d’entrée pour suivre les dossiers fonciers déposés au Guichet Unique du Foncier (ACD, ADU, permis, etc.). Les usagers peuvent consulter en ligne l’état d’avancement de leurs demandes, voir la liste des actes disponibles, estimer les coûts et déposer des réclamations en cas de litige.
● Portail web : SIGFU – Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain.
○ Lien : https://sigfu.gouv.ci
● Application mobile SIGFU (suivi des demandes d’actes, estimation des coûts, réclamations).
○ Google Play : https://play.google.com/store/apps/details?id=ci.gouv.sigfu.portail
○ App Store : https://apps.apple.com/ci/app/sigfu/id1662480970
Le Guichet Unique du Foncier met également en avant un « Service Suivi » (numéro vert 1378 et services en ligne) pour accompagner les demandeurs.
3. Pour effectuer des formalités d’enregistrement et de déclaration dématérialisées
Plusieurs démarches administratives sont en cours de dématérialisation via la plateforme eDA (e-démarches), qui recense les procédures numériques par ministère, notamment celles du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Le SIGFU s’intègre dans ce mouvement en permettant le dépôt électronique de pièces justificatives et la gestion centralisée des workflows d’instruction des actes fonciers.
● Plateforme e-démarches (eDA) – rubrique « Procédures dématérialisées ».
○ Lien : https://eda.edemarches.gouv.ci/theme/7jcn17ntta4d9rjn82vp8xbc296tcr
4. Les démarches d’urbanisme et de permis de construire
Les procédures d’urbanisme (permis de construire, autorisations diverses, actes d’urbanisme) sont progressivement intégrées au Guichet Unique du Foncier et au SIGFU, avec la possibilité de suivre un permis de construire en ligne. Le Manuel des procédures d’urbanisme prévoit la standardisation des étapes et leur intégration dans un système d’information, ce qui facilite la traçabilité des dossiers et la coordination entre services.
● Suivi des demandes de permis de construire via le SIGFU / Guichet Unique du Foncier.
○ Portail : https://sigfu.gouv.ci
5. Les échanges numériques avec les services fiscaux
Le portail e-Impôts permet aux contribuables (particuliers et entreprises) de télédéclarer et télépayer leurs impôts, y compris les impôts liés au patrimoine foncier. Les usagers peuvent consulter leurs comptes, suivre leurs avis d’imposition (impôt foncier, impôt synthétique), télécharger les accusés de réception et prouver la prise en compte des paiements réalisés, notamment par mobile money.
● Portail e-Impôts Côte d’Ivoire – téléprocédures fiscales.
○ Lien : https://e-impots.gouv.ci
6. Pour le traitement administratif des mutations, construction et conformité
Les mutations, certificats de conformité, autorisations de construire ou de lotir sont intégrés dans la chaîne numérique portée par le Guichet Unique du Foncier et le SIGFU, qui centralisent tous les actes liés au foncier urbain. La possibilité de déposer les pièces en ligne, de suivre les étapes d’instruction et de recevoir des notifications contribue à réduire les délais de traitement et à professionnaliser les interactions entre usagers, notaires, banques et administration.
● Guichet Unique du Foncier / SIGFU – traitement digital des démarches foncières urbaines.
○ Lien : https://sigfu.gouv.ci
L’Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) permet d’identifier chaque parcelle de manière unique et de centraliser l’information foncière qui la concerne (statut, cartographie, données administratives). Ce référentiel numérique facilite la consultation des informations par les administrations, les professionnels (notaires, banques, géomètres, promoteurs) et, progressivement, par le grand public, tout en contribuant à réduire les litiges.
● Service principal : plateforme IDUFCI – Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire.
○ Lien : https://idufci.construction.gouv.ci
Par ailleurs, le portail du Service Public propose la demande d’« état foncier / état historique », démarche qui permet de connaître toutes les mutations intervenues sur un bien immobilier.
● Service : Demander un état foncier / historique (dématérialisé en partie).
○ Lien : https://servicepublic.gouv.ci/accueil/detaildemarcheparticulier/1/472/27
2. Pour le suivi des dossiers liés aux titres et à la propriété
Le Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) est aujourd’hui la porte d’entrée pour suivre les dossiers fonciers déposés au Guichet Unique du Foncier (ACD, ADU, permis, etc.). Les usagers peuvent consulter en ligne l’état d’avancement de leurs demandes, voir la liste des actes disponibles, estimer les coûts et déposer des réclamations en cas de litige.
● Portail web : SIGFU – Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain.
○ Lien : https://sigfu.gouv.ci
● Application mobile SIGFU (suivi des demandes d’actes, estimation des coûts, réclamations).
○ Google Play : https://play.google.com/store/apps/details?id=ci.gouv.sigfu.portail
○ App Store : https://apps.apple.com/ci/app/sigfu/id1662480970
Le Guichet Unique du Foncier met également en avant un « Service Suivi » (numéro vert 1378 et services en ligne) pour accompagner les demandeurs.
3. Pour effectuer des formalités d’enregistrement et de déclaration dématérialisées
Plusieurs démarches administratives sont en cours de dématérialisation via la plateforme eDA (e-démarches), qui recense les procédures numériques par ministère, notamment celles du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme. Le SIGFU s’intègre dans ce mouvement en permettant le dépôt électronique de pièces justificatives et la gestion centralisée des workflows d’instruction des actes fonciers.
● Plateforme e-démarches (eDA) – rubrique « Procédures dématérialisées ».
○ Lien : https://eda.edemarches.gouv.ci/theme/7jcn17ntta4d9rjn82vp8xbc296tcr
4. Les démarches d’urbanisme et de permis de construire
Les procédures d’urbanisme (permis de construire, autorisations diverses, actes d’urbanisme) sont progressivement intégrées au Guichet Unique du Foncier et au SIGFU, avec la possibilité de suivre un permis de construire en ligne. Le Manuel des procédures d’urbanisme prévoit la standardisation des étapes et leur intégration dans un système d’information, ce qui facilite la traçabilité des dossiers et la coordination entre services.
● Suivi des demandes de permis de construire via le SIGFU / Guichet Unique du Foncier.
○ Portail : https://sigfu.gouv.ci
5. Les échanges numériques avec les services fiscaux
Le portail e-Impôts permet aux contribuables (particuliers et entreprises) de télédéclarer et télépayer leurs impôts, y compris les impôts liés au patrimoine foncier. Les usagers peuvent consulter leurs comptes, suivre leurs avis d’imposition (impôt foncier, impôt synthétique), télécharger les accusés de réception et prouver la prise en compte des paiements réalisés, notamment par mobile money.
● Portail e-Impôts Côte d’Ivoire – téléprocédures fiscales.
○ Lien : https://e-impots.gouv.ci
6. Pour le traitement administratif des mutations, construction et conformité
Les mutations, certificats de conformité, autorisations de construire ou de lotir sont intégrés dans la chaîne numérique portée par le Guichet Unique du Foncier et le SIGFU, qui centralisent tous les actes liés au foncier urbain. La possibilité de déposer les pièces en ligne, de suivre les étapes d’instruction et de recevoir des notifications contribue à réduire les délais de traitement et à professionnaliser les interactions entre usagers, notaires, banques et administration.
● Guichet Unique du Foncier / SIGFU – traitement digital des démarches foncières urbaines.
○ Lien : https://sigfu.gouv.ci
